NOUVEAUTE AUTO ENTREPRENEUR
Mise en place au 1er janvier 2011 d’une contribution à la formation professionnelle spécifique pour les auto-entrepreneurs et décalage des échéances mensuelles de janvier et février 2011
A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables de cette contribution.
Un taux forfaitaire, fonction du groupe professionnel, s'applique sur le chiffre d'affaires.
Le taux CFP applicable est le suivant :
- 0,20% pour les professions libérales.
En sus des taux figurant sur la déclaration de chiffres d'affaires, une ligne supplémentaire sera ajoutée portant sur la CFP.
Pour aviser les cotisants ayant opté à la périodicité mensuelle, un mailing sera réalisé fin janvier pour les aviser du décalage des échéances et des nouveautés réglementaires en 2011. Parallèlement, une information sera prévue sur le site de télédéclaration en ligne. |